Conditions Générales de Vente

Art 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par PSTeamrc  de divers produits de modélisme. Ces produits sont tous vendus neufs et dans leur emballage d’origine. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre PSTeamrc  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.psteamrc.fr .Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Art 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. En cas de divergence entre le tarif qui vous a été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur, en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande

Art 3 : COMMANDE
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. . L’état des stocks n’étant pas affichés sur notre site, il se peut que des articles commandés soit hors stock.  Nous nous engageons avoir les meilleurs délais possibles. Sur demande de votre part dans un délai de 2 jours après avoir pris connaissance de notre mail d’information sur la disponibilité de vos articles, vous pourrez obtenir un avoir ou un remboursement des articles indisponibles.

Article 4 : PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement
 
Par chèque Français en Euros tirés sur une banque française, le chèque devra être établi à l’ordre de  PSTeamrc et envoyé à l’adresse ci-dessous:
PSTeamrc 1 avenue des champs blancs 49480 Saint Sylvain d'Anjou.
 
Par virement bancaire, dans ce cas notre RIB vous sera transmit.
 
Par  Paypal 
 
Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement total du montant de la facture.

Article 5’ : FRAIS DE PORT
Les frais de transport peuvent varier en fonction des produits commandés exemple du carburant.
Ils sont indiqués en bas de chaque grille tarifaire

Article 6: LIVRAISON
Sauf disposition contraire,
Pour le carburant, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Pour les autres produits la livraison est effectué dans un point de retrait de colis le plus proche de votre domicile.
Les délais de livraison sont généralement de 8 jours ouvrés, tout retard constaté après le départ de nos locaux ne peut en aucun cas donner lieu à indemnité d'aucune sorte que ce soit.

 
Article 7 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. 

Article 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui nous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail à contact@psteamrc.fr. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire de nous envoyer un e-mail à contact@psteam.fr . En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et consentez à ce que nous collectons et utilisions ces données.

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